Etat-Civil
Mariage :
Formalités : se présenter à la Mairie, environ quatre semaines au minimum avant la date prévue du mariage et se munir de :
- L’extrait d’acte de naissance de chacun des futurs époux comportant la filiation
- Les photocopies des cartes d’identité des époux
- Des attestations de domicile de chacun des futurs époux
- L’autorisation des parents pour les mineurs
- La liste des témoins (2 obligatoires – 4 maximum) et la photocopie de leur carte d’identité.
Pacs : La signature des PACS se fait en mairie.
Pièces à fournir :
-
Convention de PACS (cerfa 15428*01)
- Acte de naissance de moins de 3 mois
- Pièce d'identité
- Attestation sur l'honneur d'absence de lien de parenté ou d'alliance (cerfa 15432*01)
- Attestation sur l'honneur indiquant l'adresse commune des partenaires (cerfa 15431*01)
Reconnaissance anticipée d’enfant
S’adresser à la mairie, muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile. La reconnaissance est immédiate, signée par l’officier d’état-civil et le ou les parent(s). Elle est inscrite sur le registre d’état-civil.
La reconnaissance ne se fait pas obligatoirement dans la commune de résidence.
Baptême républicain
Bien qu’il ne soit pas un acte civil, la municipalité célèbre les baptêmes civils. L’engagement pris par les parrain et marraine de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale, sans portée juridique.
Les parents intéressés doivent transmettre en mairie :
- la copie d’une pièce d’identité
- un acte de naissance de l’enfant.
- une copie des pièces d’identité des parrain et marraine
Aucune condition d’âge n’est exigée, ni pour l’enfant, ni pour les parrain et marraine, qui peuvent être mineurs.
Décès
La déclaration se fait à la Mairie du lieu de décès dans les 24 heures, avec le livret de famille et le certificat médical attestant le décès.
En ce qui concerne l’inhumation, se renseigner à la Mairie.
